Politique de confidentialité

La Commune de Saint-Gilles a mis en place un Conseil Citoyen Permanent (ci-après « CCP »). Ce CCP se veut un dispositif participatif et délibératif permanent composé d’habitants de Saint-Gilles tirés au sort.

Dans le cadre du fonctionnement du CCP, la Commune de Saint-Gilles utilise le présent site Internet afin de communiquer les travaux, les rapports et les activités du CCP.

Dans ce cadre, l’utilisateur du présent site Internet a le droit au respect de sa vie privée et à la protection de ses données personnelles. Il est protégé conformément au Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »).

Sur base de ce RGPD, l’utilisateur a le droit de recevoir une information claire, complète et facile à comprendre sur le traitement de ses données personnelles.

Finalité des traitements et bases juridiques

La Commune de Saint-Gilles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, est le responsable de traitement des données à caractère personnel qu’elle traite dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public et de la gestion du CCP.

Dans le cadre du marché public N° 2019/005, la Commune de Saint-Gilles a décidé de confier la composition et le fonctionnement du CCP à la SPRL Inventio Group.

Inventio Group effectue par conséquent pour le compte du responsable de traitement les opérations de traitement de données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel ne seront en aucun cas traitées à des fins commerciales ou politiques.

Cookies

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Analytics

Aucune information de trafic ou autres statistiques sur les visites et actions sur ce site ne sont collectées.

Durée de conservation

Le délai de conservation des données à caractère personnel est déterminé en respectant les délais légaux et règlementaires en la matière ainsi que les dispositions relevant des archives du Royaume.

Dans le cadre d’échange de correspondance, notamment électronique, avec le DPO de la Commune de Saint-Gilles ou à l’adresse ccp1060@particitiz.org, la conservation des données à caractère personnel est de 5 ans. Si pour les besoins d’une procédure judiciaire, les données doivent être conservées plus longtemps, ces dernières le seront pendant le temps requis par cette procédure.

Sécurité

Inventio Group en tant que sous-traitant garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) des données personnelles de l’utilisateur. Elles sont protégées entre autres contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

Conformément à l’article 12 du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de l’utilisation de ses données personnelles, sous certaines conditions. Toutefois, ces droits pourraient lui être refusés lorsque le traitement de ses données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement.

Contact – Réclamations

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut contacter Inventio Group à l’adresse suivante :

Inventio Group SRL
Rue d’Alost 7-11
1000 Bruxelles
info@inventio.group

Si l’utilisateur estime que le sous-traitant ou le responsable de traitement n’a pas traité ses données à caractère personnel conformément aux règlementations en vigueur, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et/ou de former un recours juridictionnel.

Pour introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

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